1. Introduction
But de la présente Politique de Confidentialité
CHORUS est responsable du contenu de la présente politique visant à vous informer de la manière dont CHORUS utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez (ci-après, la Politique de Confidentialité»). Cette nouvelle politique tient compte de l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement général sur la protection des données (ci-après le « Règlement RGPD»).
En fournissant vos données personnelles à CHORUS, vous consentez à leur utilisation telle que décrite ci-après. Lorsque vous nous fournissez les données personnelles de personnes tierces, vous confirmez que vous avez au préalable obtenu leur consentement.
CHORUS est le nom commercial du responsable de traitement CHORUS, dans le cadre de son activité de fournisseur de prestation de formation professionnelle, immatriculé sous le numéro d’attribution 11755370075.
Définition d’une donnée personnelle
Le terme « donnée personnelle » désigne toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant. Les données à caractère personnel incluent des informations telles que
– vos données d’identification,
– votre situation professionnelle et familiale,
– vos informations économiques et financières,
– vos données bancaires,
– vos données générées lors de la navigation sur notre site internet
2. Quand et comment CHORUS collecte vos données personnelles ?
En tant qu’organisme de formation professionnelle, CHORUS collecte vos données personnelles via différents documents tout au long de notre relation contractuelle ou commerciale, notamment
– lorsque vous vous inscrivez à des formations ou à des sessions de sensibilisation aux bonnes pratiques professionnelles dispensées par CHORUS
– lorsque vous vous inscrivez à un événement organisé par CHORUS
– lorsque vous postulez pour un emploi au sein de CHORUS,
– si vous contactez CHORUS pour effectuer une réclamation ou faire une demande,
– lorsque vous naviguez sur notre site internet.
3. Quelle est la source des données personnelles traitées par CHORUS
Nous collectons les données directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez à nos formations et à nos évènements mais aussi indirectement, de la part d’autres entités du Groupe CGPA, tel que CGPA, votre distributeur d’assurance qui partage l’adresse électronique professionnelle des adhérents de CGPA, sous réserve que ces derniers y aient consenti.
Nous collectons certaines de ces données sur la façon dont vous utilisez notre site web ou nos services en utilisant les cookies sur notre site internet.
Nous utilisons Google Analytics qui est un service d’analyse des données de navigation fourni par Google, Inc. pour mieux connaître l’utilisation que les internautes font de notre site. Pour en savoir plus sur les cookies et Google Analytics, vous pouvez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.
4. Quelles données sont collectées par CHORUS ?
Les catégories de données personnelles que nous collectons sont :
– les données d’identification,
– les coordonnées professionnelles
– les données relatives à nos échanges et interactions, c’est à dire les informations que nous échangeons lors de nos correspondances comme par exemple, les courriers électroniques, par voie postale, ou retranscriptions de nos échanges téléphoniques.
5. Pour quelles finalités CHORUS collecte vos données ?
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement, aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
6. Sur quels fondements juridiques CHORUS traite-t-elle vos données ?
Les traitements des données personnelles sont réalisés par CHORUS sur les bases juridiques suivantes :
a) l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
b) d’une obligation légale à laquelle CHORUS est soumis ;
c) votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
d) l’intérêt légitime poursuivi par CHORUS, sous réserve de votre propre intérêt et droits fondamentaux.
7. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.
La durée de conservation est déterminée eu égard à la finalité du traitement, aux personnes concernées par la collecte et conformément à nos obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.
8. Quels sont les destinataires auxquels CHORUS communique vos données ?
CHORUS s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’à des tiers indispensables aux traitements, et à ne jamais commercialiser vos données.
Nous pouvons être amenés à recourir aux services de prestataires que nous avons sélectionnés pour nous rendre des services. Ces tiers sont contractuellement engagés à ne pas communiquer ou accéder aux données personnelles confiées en fonction des services rendus.
Ces prestataires sont :
des prestataires de services informatiques qui hébergent, gèrent notre système d’information (serveurs), nos sauvegardes, la fourniture et la maintenance de nos réseaux, nos serveurs de secours etc…
– des fournisseurs de plateformes de services intégrés (envoi de courrier en masse,…)
– des prestataires de services en matière de digitalisation, archivage etc…
– notre prestataire de service de formation à distance
Peuvent avoir accès aux données personnelles vous concernant :
– les personnes chargées de la fourniture des services dans le cadre de leurs attributions respectives ;
– les partenaires commerciaux, délégataires de gestion, tels que la plateforme 360 Learning ;
– les prestataires de services;
– nos sous-traitants ;
– les tiers autorisés (juridictions, autorité de contrôle, services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, audit, contrôle interne)).
Vos données sont traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne. Toutefois, dans de très rares hypothèses, notamment s’agissant de la gestion d’un sinistre, elles peuvent faire l’objet d’un transfert hors de ce territoire. Lorsque c’est le cas, vous bénéficiez d’une information spécifique lors de la collecte et nous mettons en œuvre des mesures pour assurer que la législation européenne est respectée afin de vous apporter une sécurité plus importante.
9. Confidentialité et sécurité des données
CHORUS s’engage à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques, notamment au travers
– d’engagements de confidentialité pris par nos collaborateurs,
– d’une politique informatique et de sécurité des systèmes d’information par le biais de nos fournisseurs informatiques,
– de mesures de protection physique et organisationnelle visant à limiter les risques d’accès inadaptés à ces données personnelles.
10. Quels sont les droits dont vous disposez ?
Dans les conditions prévues par la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez :
Cela signifie que vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez donné concernant un traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment, en contactant CHORUS en utilisant les coordonnées indiquées ci-après.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit en ligne (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet), soit en écrivant à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
11. Contact
Si vous souhaitez avoir plus de détails sur les informations présentées ci-dessus, vous pouvez nous contacter :
– par courrier postal, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité, adressé à : 125 rue de la Faisanderie, 75116 Paris, FRANCE, à l’attention de Monsieur Olivier Thiberville,
– en utilisant notre formulaire de contact présent sur le site https://www.cgpacampus.fr/consultez-nous/,
– en envoyant un email : dpo@cgpacampus.fr
Cette politique, accessible à tous sur le site internet de CGPA, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation de CHORUS, ou dans les offres et services proposés.